Loi El Khomri : les médecins du travail sont-ils des espions du big boss ?

, par Sandra

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Loi El Khomri : les médecins du travail sont-ils des espions du big boss ?

Sandra : La semaine dernière, avec Cozette et Nicolas de l’association Actif Santé, nous avons longuement échangés sur la loi travail et en particulier le rôle du médecin du travail si la loi passe. Ce qui inquiète beaucoup Actif Santé, c’est que la visite médicale à l’embauche disparaitra. Pour avoir tous les détails, je vous invite à écouter l’émission du mardi 7 juin. Là, nous allons écouter Claudine et Erwan, deux personnes que j’ai rencontrées en me baladant au parc Belleville. Commençons par Claudine.

Début de l’enregistrement.

Claudine : Mon prénom Claudine, âge 65 ans et je suis libre de toute activité, je suis sortie, je suis libérée du salariat depuis longtemps donc voilà…

Sandra : C’est la belle vie.

Claudine : Ah bah totalement !

Sandra : Super ! Alors, premièrement, que pensez-vous en général de la loi El Khomri ?

Claudine : Pour ne rien vous cacher, je ne l’ai pas lue. En revanche j’écoute la radio. Et tout en étant une ancienne syndicaliste à SUD, c’est vrai qu’une fois de plus je me ferais mal voir par mes petits camarades parce que je trouve que cette loi El Khomri de toute façon, notamment pour ce qui concerne la liberté et le suivi de l’acquisition des droits à formation congés etc. comment ça s’appelle ? C’est une nouveauté vraiment dans la législation du travail qui va permettre à quelqu’un d’être mobile sans être pénalisé en matière de droit information et à congés. Ca, ça me parait vraiment une nette amélioration.

Par ailleurs, les histoires de hiérarchie des normes, accord de branches, accord d’entreprises, etc. malheureusement, personnellement, je trouve que le problème n’est pas là. Les plus pauvres, les plus vulnérables, ce sont ceux qui sont en CDD, ce sont ceux qui de toute façon sont largués aussi bien par les accords de branches que par les accords d’entreprises. C’est vraiment le kleenex. C’est ceux-là qu’il faut aider. Malheureusement, ce n’est pas ceux-là que les syndicats aident. Alors c’est vrai qu’avec les histoires d’accord de branches, c’est un petit peu la raison d’être actuel des syndicats. Donc c’est vrai qu’ils vont s’accrocher à cette histoire-là, les syndicats parce que c’est eux-mêmes qui risquent d’être remis en cause par le chamboulement. En revanche, c’est vrai que ça peut faire la part belle au patronat, mais franchement, de toute façon, le patronat, il a la part belle. Et je trouve que cette loi El Khomri, elle va rallier des tas de mécontentements mais qui ne sont peut-être pas en correspondance si vous voulez avec la teneur même de l’enjeu. Qu’est-ce que c’est les conditions de travail ? Comment les améliorer ? Et j’aimerai bien que vous m’expliquiez du contenu médecine du travail justement du projet de loi parce que…

Sandra : Pour faire court, parce qu’il y a beaucoup de pages, la loi prévoit de “supprimer la visite médicale d’aptitude systématique à l’embauche et de renforcer le suivi personnalisé des salariés tout au long de leur carrière, en reconnaissant ce droit aux salariés intérimaires et titulaires de contrats courts. Il renforce le dialogue entre le salarié et le médecin du travail et clarifie les voies de recours contre les avis d’inaptitude. Enfin, il clarifie les conséquences sur le contrat de travail de l’avis d’inaptitude. L’ensemble de ces dispositions permettront de sécuriser les salariés et les employeurs et d’améliorer la prévention et la santé au travail”. Voilà, c’est le résumé de la loi 44.

Claudine : Bah franchement, il n’y a jamais eu à ma connaissance une reconnaissance de la nécessité d’une qualité de prise en charge médicale comme celle qu’on annonce-là.

Sandra : Après, j’avoue que je n’ai pas très bien compris par quoi serait remplacé la visite à l’embauche, c’est un peu flou…

Claudine : Tu en as combien qui ne l’ont pas !? Combien qui ne l’ont pas la visite à l’embauche !? Moi-même, en tant qu’ancienne fonctionnaire, j’ai changé plein de fois de service, je n’ai jamais eu de visite à l’embauche dans la plupart des administrations dans lesquelles j’ai oeuvrées. Donc, de toute façon ce n’est pas la peine de s’accrocher à cette histoire-là si vous voulez. Comme au code du travail actuel de toute façon, c’est merdique. C’est tout et son contraire !

Sandra : Est-ce que vous savez à quoi sert le médecin du travail dans une entreprise ? Est-ce que vous connaissez le rôle du médecin du travail ?

Claudine : Ah bah oui quand même ! Un suivi à la fois personnel et aussi institutionnel dirions-nous. C’est aussi quelqu’un qui, si moi je me réfère au contact que j’ai pu avoir avec le médecin du travail quand j’étais en activité, c’est quelqu’un qui à la fois a un suivi personnalisé des agents mais qui est aussi quelqu’un qui coordonne un peu l’amélioration, qui a à voir avec entre guillemets le bien-être au travail. Donc ça veut dire qu’en cas de difficultés relationnelles, soit vis-à-vis de la hiérarchie, soit vis-à-vis des collègues, soit vis-à-vis du cadre de l’entreprise, ça ne va pas bon bah le médecin du travail peut être une espèce de médiateur en quelques sortes aussi.

Fin de l’enregistrement.

Sandra : Et voilà, vous venez d’écouter Claudine qui est pour la loi travail. Rapidement, on ne va pas en débattre à nouveau aujourd’hui mais que pensez-vous des propos de Claudine ? Etes-vous pour ou contre la loi travail ? Que pensez-vous des arguments qu’elle avance ?

Mohamed : Par rapport à son témoignage, comme elle expliquait, elle n’a pas de visite médicale, elle n’a pas de contrôle médical, je trouve ça un peu désolant qu’il n’y ait pas un suivi plus médicalisé pour les personnes qui sont fonctionnaires ou autres, qui ont des carrières professionnelles assez longues et qui ne sont pas contrôlées sur la durée, au moins une visite médicale ne serait-ce que par an.

Yann : Qu’est-ce que tu veux que je te dise ? Que la loi du travail moi ça me fait penser simplement à encore une manière d’enlever certains droits qu’on a mis plus de 60 voire 100 ans à obtenir. Donc je suis très froid sur la loi du travail qui va plutôt dans le sens patronal que dans le sens de l’ouvrier ou de l’employé.

Patrick Papazian : Juste pour dire que moi je m’oppose absolument à cette loi du travail en général sur l’aspect économique parce que j’ai vécu l’expérience d’un licenciement économique dans un grand groupe américain, j’ai plusieurs activités et plusieurs vies et j’ai vécu ça. Je sais ce que c’est de devoir prouver devant les prud’hommes que le groupe qui vous a licencié fait des milliards de bénéfices dans d’autres pays, tout en ayant quelques pertes volontaires en France, je sais ce que c’est tout ça donc cette loi du travail pour moi vraiment va durcir la position des patrons qui vont pouvoir comme ça en effet licencier pour motif économique alors que c’est évidemment une magouille pour pouvoir dégager plus de bénéfices dans d’autres pays.

Sur l’aspect santé, pour la médecine du travail, ce qui est terrible c’est… je ne peux pas considérer cette loi comme une avancée. Ce qui serait vraiment une avancée c’est que la médecine du travail comprenne enfin ce que c’est de vivre avec le VIH, ce que c’est de vivre avec une hépatite. Les médecins du travail pour la plupart ne comprennent rien, n’y connaissent rien. Ce n’est pas de leur faute, c’est parce qu’ils ne sont pas formés. Et que la fatigue qui peut être parfois liée par exemple à une infection virale chronique ça leur échappe, les handicaps invisibles ça leur échappe, et ce qui serait une bonne loi ce serait de pouvoir enfin les former à ce qui constitue aujourd’hui la vie des salariés c’est-à-dire aussi toutes ces conditions de vie là.

Sandra : Je vous propose d’écouter maintenant Erwan qui lui est contre la loi du travail. Donc comme à peu près tous ici. On écoute Erwan et puis après Christian je te donnerai la parole si tu veux réagir.

Début de l’enregistrement.

Erwan : Je m’appelle Erwan, mon âge c’est 34 ans. Ma profession, je suis modélisateur mathématique, donc mathématicien. J’ai fait de l’économétrie et j’ai travaillé dans la banque, la finance et les assurances. Mais j’ai été aussi poissonnier en grande surface. J’ai été magasinier dans la chimie. J’ai fait beaucoup de petits boulots à côté parce qu’on ne trouve pas forcément ce qu’on veut. Et puis aussi parce que j’ai très envie de travailler dans l’économie plutôt sociale et plutôt économie d’Etat et de quitter un peu le monde de la finance.

Je suis complètement anti loi du travail El Khomri. J’ai entendu dire des choses qui ne m’ont pas du tout plu notamment sur la diminution des droits des employés. Or, on a créé un statut qui est tout nouveau, qui est très intéressant qui est le statut justement d’auto-entrepreneur qui est à cheval sur l’entreprenariat complet et le statut d’employé qui permet de gérer son temps libre et d’avoir des revenus qui sont forcément plus imposés mais en fonction de ce qu’on a envie de faire.

Or, je ne comprends pas pourquoi on décide de changer le statut de l’employé sachant qu’on a créé justement ce statut dans ce but-là qui lui n’a pas justement droit, donc le statut auto-entrepreneur, à des dédommagements en cas de perte d’emploi pour copier le statut d’auto-entrepreneur et en faire la même chose du côté employé. S’il y a une diversification justement des rôles et des opportunités c’est très bien. Ca permet aux gens de choisir là où ils veulent se trouver. Il faut que l’employé garde tous ses droits et tous ses privilèges pour que les gens puissent choisir entre un emploi où ils obéissent à un patron qui leur demande de faire des choses de façon très concrète, de façon un petit peu autoritaire auxquelles il s’y plie moyennant un salaire qui a ses avantages et quelqu’un qui décide d’être libre, qui décide de ne pas avoir de patron donc de monter sa propre entreprise, de monter sa propre activité économique qui peut très bien être dans le cas d’une prestation de service à une autre société comme on en voit par exemple chez les gens qui font de la bicyclette et qui vont livrer les choses chez les particuliers, ceux-là, c’est des gens qui pourraient très bien être employés. Or, le système veut qu’ils soient aujourd’hui auto-entrepreneurs. Ils choisissent ce statut, ça leur donne une liberté de travailler, de ne pas travailler, de fournir une prestation qui leur convient mieux et qui n’est pas forcément sous l’égide de l’autorité. Il faut que les gens qui acceptent l’autorité et les gens qui acceptent la rigidité de leur poste, soient dédommagés en fonction et cela passe par la protection du statut de l’employé.

Sandra : Savez-vous à quoi sert le médecin du travail dans une entreprise ?

Erwan : Le médecin du travail, j’en ai rencontrés dans ma carrière en tant qu’employé et il a en fait pour rôle de savoir si l’employé est apte à travailler ou pas.

Or, il y a quand même des choses qui sont un petit peu étranges dans la pratique du médecin du travail que j’ai constaté, c’est les décisions arbitraires qui font qu’un employé est déterminé comme apte ou pas. Et parfois, contrairement à ce qu’on peut croire, ce n’est pas l’employé qui recherche à ne pas être apte. C’est le médecin qui l’exclut de son opportunité de travail en lui disant qu’il n’est pas apte alors qu’il sent qu’il est apte. On entre dans une situation qui parait paradoxale et étrange. Mais c’est le cas, j’en ai été témoin dans mon travail pendant 1 an et demi en tant que poissonnier, de quelqu’un qui est tombée enceinte, qui était dans le cadre d’un CDD qui allait tourner en CDI. Et à partir de 4 mois alors qu’elle était tout à fait valide, capable, elle venait tous les jours, à l’heure, très volontaire et très optimiste, on lui a dit bah non, ton CDD va être abrogé et tu n’auras pas de CDI parce que tu es inapte à travailler. Alors c’est là où je commence à me demander si le médecin du travail, qui est quand même quelqu’un qui est quelque part payé par l’entreprise qui décide de l’avoir si je ne me trompe pas ? Le médecin du travail est payé par l’entreprise dans laquelle il travaille.

Sandra : Comme les salariés.

Erwan : Voilà, il n’est pas politiquement assujetti à l’intérêt de l’entreprise et du coup, est-ce que réellement il y a une indépendance vraiment professionnelle de la part du médecin dans cette situation-là où il peut dire en fait non, mon poste ne risque rien, aucune pression de la part de mon employeur qui est l’entreprise, et je ne vais pas soutenir le souhait de l’entreprise, je vais toujours travailler dans l’intérêt du particulier. Est-ce qu’il ne faudrait pas détacher le médecin du travail de l’entreprise ? Dire les entreprises qui ont plus de 500 salariés ont un médecin du travail mais c’est un employé d’Etat.

Sandra : Dans la loi El Khomri en fait, c’est prévu que la visite médicale d’aptitude systématique à l’embauche soit supprimée. Qu’en pensez-vous ?

Erwan : Alors la visite médicale ne doit pas être supprimée non, parce que c’est quand même très important de savoir quels sont les besoins de chacun. Ce qui veut dire en fait que quand on supprime la visite médicale à l’embauche, ce qui implique quelque part que quelqu’un qui est handicapé ou dont le statut n’a pas encore été découvert en tant qu’handicapé, n’aurait pas le droit de bénéficier de certains droits. Donc ça, c’est complètement injuste. Et on a besoin dans notre société d’intégration beaucoup plus que de sélection. On n’a pas besoin de sélectionner les gens qui sont aptes et pas aptes à travailler. On a besoin de les intégrer, d’intégrer les gens qui sont aptes d’abord, parce que ceux-là sont déjà pas complètement intégrés. Mais surtout d’intégrer les gens qui ne sont pas aptes. Dans ce cas-là il faut demander un environnement, et justement une multitude de gens qui ne sont pas aptes pour des raisons différentes, peuvent très bien travailler ensemble. On ne doit pas sortir l’argument de oui mais si personne n’est apte, rien n’est possible. Au contraire, il y a des situations où personne n’est apte mais dans des catégories différentes, et ça devient tout à fait viable de les mettre ensemble. Le but encore une fois c’est de ne pas sélectionner au niveau de l’entretien donc oui, c’est vrai qu’il faudrait supprimer non pas le médecin du travail mais en tout cas le fait qu’il soit employé, le statut d’employé de l’entreprise. Et forcer l’entreprise à payer une somme à l’Etat et l’Etat lui désignerait un médecin du travail qui travaillerait pour l’entreprise à partir d’un certain nombre de salariés, lui procurant ainsi une indépendance et qui ferait en sorte qu’il n’y aurait plus une sélection de l’individu apte ou pas, ce qui est complètement eugéniste, c’est une politique hitlérienne, mais au contraire de faire en sorte que l’individu qui ne soit pas apte soit intégré et de voir comment c’est possible.

Sandra : Le médecin du travail son rôle aussi, quand il déclare que quelqu’un n’est pas apte, il me semble qu’il doit dire à l’employeur, sans révéler la pathologie dont laquelle la personne souffre mais dire “vous devez adapter le poste de travail pour que cette personne puisse travailler”.

Erwan : Oui c’est vrai. Mais s’il est employé par l’entreprise, il a d’abord intérêt à ne pas desservir les intérêts de l’entreprise. Deuxièmement, on a bien vu dans le cas que j’ai proposé avant, que cette femme qui était enceinte, qui allait avoir un CDI, a été exclu de l’entreprise parce qu’elle tombait enceinte. C’était le motif. Or, non, je suis désolée il y a des femmes qui travaillent jusqu’à 9 mois…

Sandra : Est-ce que c’est bien ?

Erwan : On peut donner le droit aux femmes de ne pas travailler jusqu’à 9 mois mais à ce moment-là c’est un droit à l’aide sociale de la part de l’Etat. Mais on ne peut pas forcer les femmes qui ont envie de travailler à ne pas travailler. On ne peut ni forcer ni l’un ni l’autre mais on peut leur proposer des choses.

Fin de l’enregistrement.

Sandra : Et voilà, Erwan que vous venez d’entendre au micro de l’émission Vivre avec le VIH. Je vais tout de suite donner la parole à Christian qui voulait déjà réagir tout à l’heure.

Christian : Cette loi ne me crée pas vraiment de problèmes. Moi, dans le pays où je sors, le Cameroun, elle n’est même pas respectée. Les employeurs bafouent ces différentes lois, il faut ce qu’ils veulent, du jour au lendemain comme ça, on peut te licencier, sans aucune explication réelle. J’essaye de voir comment ça se passe ici, je dis sincèrement c’est salutaire et puis davantage qu’on essaye de voir que… le problème que le monsieur posait tout à l’heure par rapport au fait que quelqu’un commence à travailler, parce qu’on trouve qu’il a un petit souci, il est peut-être malade et puis il va perdre son travail comme ça d’une manière bolchévique. Ce n’est pas normal. Moi je crois qu’il faut qu’on essaye de voir, d’étudier ça. Si ça peut faire plaisir aux deux côtés, pourquoi pas. En toute honnêteté, je ne sais pas comment ça se passe en France mais là où moi je sors, beaucoup de personnes sont victimes de ça, voilà.

Sandra : N’hésitez pas à réagir sur le site comitedesfamilles.net. On serait curieux de connaitre vos avis qui seront lus aux prochaines émissions.

Transcription : Sandra JEAN-PIERRE