Arnaud, 48 ans, séropositif : « On me demande un prélèvement sanguin pour mon dossier de prêt, je suis inquiet »

, par Sandra

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Arnaud, 48 ans, séropositif : « On me demande un prélèvement sanguin pour mon dossier de prêt, je suis inquiet »

- Arnaud

Bonjour. J’ai lu avec grande attention les propos échangés. Je suis actuellement en constitution de dossier de prêt. J ai un bel apport ( prêt remis du fait de la vente de mon appartement avec déjà des acquéreurs) et "seulement" 65000 euros à demander. Séropo et indétectable depuis 10 ans je comptais ne rien dire mais surprise. ...on me demande en plus du questionnaire santé de faire un prélèvement sanguin ( j’ai 48 ans).J’ai passé des heures à constituer des dossiers auprès des assurances ( infos auprès de info santé droits). J’attends et je suis....inquiet. Arnaud

Sandra : C’est un sujet dont on a déjà parlé. Je comprends ses inquiétudes. Avant que l’équipe réagisse, oui, il faut déclarer sa séropositivité au VIH à l’assureur lors du remplissage du questionnaire de santé sous peine de sanction (conformément aux Codes des assurances et de la mutualité) et qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions d’acceptation se rapprochant des conditions standards (avec une surprime plafonnée, applicable par les assureurs) si elles répondent aux critères indiqués dans la convention AERAS.

La convention AERAS ça veut dire S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Sur le site internet de la convention AERAS, il y a une grille où sont référencés les pathologies, avec le délais d’accès au prêt à compter du diagnostic et le détail des conditions d’acceptation par garantie et surprime maximale applicable par l’assureur. Pour les personnes séropositives, il faut attendre 2 ans après le diagnostic pour pouvoir faire un prêt et/ou demander une assurance. Et puis il y a tout un tas d’autres conditions, par exemple : charge virale indétectable à 12 mois après le début des traitements, sans rechute pendant 2 ans ; absence de stade SIDA ; absence de co-infection passée par le VHC, sans stade de fibrose strictement supérieurs à F2 ; absence d’usage de substances illicites (liste des stupéfiants fixée par Arrêté du 22/02/1990) ; absence de tabagisme actif ; etc. Et si vous réussissez à rentrer dans les cases, vous pourrez obtenir un prêt mais là aussi, avec des conditions.

Concernant la prise de sang dont parle Arnaud, que demande l’assureur, avec toutes les conditions que je viens d’évoquer, vous avez sans doute compris qu’un assureur a le droit de demander de passer des examens médicaux qui vont allonger le délai d’instruction de votre dossier d’assurance. Et donc, il faut prendre ce délai d’instruction en compte lorsque vous avez en tête de faire un prêt.

Avant que je donne d’autres conseils, peut-être que vous avez envie de réagir sur le message d’Arnaud. Avez-vous déjà tenté de demander un prêt ?

Yann : En tout cas, on est bien loin du secret médical là parce que c’est vraiment une mise à nu. Je ne pensais pas que c’était autorisé de demander une prise de sang pour des types d’assurances. Je sais qu’on peut les refuser aux forces de l’ordre, les prises de sang, je suis quand même surpris. Comme tu dis, tout est fait pour qu’on n’y arrive pas.

Sandra : J’ai trouvé ça super compliqué.

Yann : Moi, si je fais un prêt, je ne peux pas. Je suis fumeur, je suis passé par F2 en fibrose…

Sandra : Je me dis qu’il doit avoir des moyens. Ou alors de ne pas le dire, mais c’est compliqué. Ca pousse à mentir quand même.

Rohans : A ses risques et périls, aussi.

Yann : Oui, parce que le jour où il y aura problème, ils vont vraiment creuser pour savoir de quoi souffre la personne. Dans ce cas-là, la personne ne pourra pas toucher ce qu’elle attend.

Sandra : Quelques autres conseils que vous pouvez retrouver sur le site de la convention AERAS (aeras-info.fr).

Les associations peuvent vous informer, vous conseiller et vous aider dans vos démarches et dans la constitution de votre dossier d’assurance et de prêt. En particulier les associations signataires de la convention AERAS. Pour les personnes séropositives, je vous conseille d’appeler Sida Info Service au 0 800 840 800. J’ai tenté de les appeler hier mais malheureusement, ils avaient un problème informatique donc ils ne pouvaient pas me passer les personnes compétentes. Mais je pense qu’aujourd’hui, ça fonctionne.

Les référents AERAS, présents dans chaque établissement de crédit, répondent à vos questions sur le dispositif AERAS. N’hésitez pas à les contacter. La liste est présente sur le site.

L’assurance emprunteur n’est pas un produit standard. Il existe des différences entre les contrats au niveau des garanties (limites d’âge, franchises,…), des prestations et des tarifs.
De plus, tous les assureurs n’ont pas la même approche du risque aggravé de santé.

Répondez sincèrement au questionnaire de santé. L’absence de sincérité peut entraîner des conséquences graves : une fausse déclaration intentionnelle se traduirait par la nullité du contrat et la déchéance de la garantie. Le remboursement du capital restant dû demeurerait alors à votre charge ou - en cas de décès - à celle de vos héritiers. Votre médecin peut vous aider à remplir le questionnaire si besoin.

Je m’arrête là mais je vous invite à consulter le site de la convention AERAS, aeras-info.fr

Vu que je ne suis pas juriste, je n’ai pas de réponse précise à apporter à Arnaud mais j’espère que ces quelques informations pourront l’éclairer, pas forcément le rassurer malheureusement. Si jamais il a menti sur le questionnaire de santé, je lui conseille de dire la vérité tant qu’il est encore temps et de prendre contact avec les référents AERAS. D’autres réactions ? Ca vous donne envie faire un prêt ? Même si on n’est pas séropositif, c’est chaud.

Rohans : Quand on ne connait pas ce domaine-là, c’est toujours compliqué pour une personne lambda de s’intégrer dedans, de pouvoir faire les démarches comme tout le monde. On espère tout le temps que ça va bien se passer, qu’il suffit de faire l’étape 1, 2, 3. Et en fait, il y a tellement de choses à faire pour avoir un accord.

Sandra : Mohamed, as-tu déjà fait un prêt ?

Mohamed : Non.

Yann : Un braquage ? (rires)

Mohamed : Je suis pauvre, je reste pauvre (rires). Je sais qu’il y a des possibilités de prêt, pour celui qui a des papiers, prétendre à un crédit, pour celui qui a des projets, oui. Mais moi, je n’en ai pas spécifiquement.

Yann : Moi non, j’ai des amis riches, donc ça va. (rires).

Sandra : Ah oui c’est vrai. Ce sont mes amis aussi d’ailleurs (rires). Bon aller, n’hésitez pas réagir sur le site comitedesfamilles.net

Transcription : Sandra JEAN-PIERRE