Expulsion d’une personne séropositive au VIH dans son pays d’origine

, par Sandra

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Expulsion d’une personne séropositive au VIH dans son pays d’origine

Sandra : Je vais vous lire un communiqué de presse paru le 22 février 2018 qui s’intitule « La France expulse vers la mort une personne porteuse du VIH »

Pour la première fois depuis des années, l’administration française a pris la décision d’expulser une personne malade porteuse du VIH vers un pays où elle ne pourra pas être soignée.

Cette expulsion vers la mort a été décidée contre l’avis officiel que le médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) avait pourtant adressé au préfet compétent. Interpellés par des associations et des citoyen.nes, les ministères de l’Intérieur et de la Santé n’ont pas empêché cette expulsion.

La personne visée vivait en France depuis plus de 10 ans et avait bénéficié de titres de séjour pour soins. Condamnée à une peine d’emprisonnement, elle avait rencontré de grandes difficultés pour faire renouveler son titre de séjour en raison de l’impossibilité d’accomplir ce type de démarche depuis une prison. Un rendez-vous en préfecture lui avait toutefois été accordé courant janvier 2018, postérieurement à sa sortie prévue.

Tout s’accélère lorsque, peu de temps avant cette levée d’écrou, le préfet lui notifie une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d’origine. Cinq jours plus tard, au moment où cette personne s’attendait à retrouver la liberté et à poursuivre ses démarches administratives, le préfet prend la décision de l’enfermer au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, en vue de son expulsion. Constatant le risque mortel en cas de renvoi, le médecin de l’unité médicale du centre de rétention (UMCRA) saisit rapidement son homologue de l’OFII d’une demande de maintien sur le territoire pour soins.

Dix jours plus tard, le médecin de l’OFII confirme la position de l’UMCRA et rend un avis préconisant le maintien en France, faute d’accès effectif aux soins nécessaires dans le pays d’origine de l’intéressé. Mais, seul habilité à pouvoir décider d’annuler l’expulsion, le préfet décide de passer outre cet avis médical : fin janvier, cette personne gravement malade est embarquée de force à bord d’un vol à destination de son pays d’origine. Aucun ministère, dûment alerté, n’aura agi pour empêcher cette expulsion mortelle.

L’expulsion d’une personne porteuse du VIH vers un pays où elle ne peut se soigner constitue une atteinte gravissime au droit à la vie. Des années de combats associatifs et citoyens avaient permis de mettre fin à ces pratiques dramatiques ; elles ne sauraient renaître aujourd’hui. Les associations signataires demandent la garantie qu’une protection absolue soit accordée aux personnes gravement malades ne pouvant se soigner dans leur pays d’origine, et qu’il soit mis fin à toute mesure d’expulsion contre l’avis des autorités médicales françaises.

J’ai terminé de lire le communiqué de presse. Vos réactions à chaud, Christian et Mohamed ?

Christian : Ca fait très mal. Ce n’est pas du tout normal. C’est vrai qu’on ne cite pas le pays dans lequel il a été expulsé...

Sandra : Oui, j’ai demandé des explications. C’est pour protéger la personne qui a été expulsé. Elle va retourner dans son pays, comme les gens dans son pays ne savent pas qu’il est séropositif, c’est pour éviter qu’il ait des problèmes.

Christian : Même son nom, on ne l’a pas donné. Mais maintenant, si c’est dans un pays effectivement où il n’y a pas de soins, vraiment si c’est en Afrique, partout en Afrique, où les soins ne sont pas du tout dispensés comme il faut, vraiment pour que la personne soit vouée à la mort, la véritable mort assurée. Vraiment, nous condamnons fermement de tels actes. Aussi, faut dire que, Sandra, il y a eu trop de faux malades. Trop de faux malades. Je le dis parce qu’à un moment donné, ça a fait donc qu’avant moi je ne vienne, beaucoup disaient qu’on ne passaient pas par l’OFII. Ceux qui étaient malades, ne passaient pas par l’OFII, vous passiez à la préfecture et puis on te remet, on te donne d’abord 3 mois pour la première demande, et après on va te donner 1 an…

Sandra : En fait, avant, on passait par le médecin de l’ARS, l’Agence Régionale de Santé. Maintenant, c’est par le médecin de l’OFII.

Christian : Donc ton médecin traitant te donnait une lettre, tu partais, tu déposais ça à l’OFII, et ça continue comme ça et après tu allais au rendez-vous de la préfecture et le cheminement évoluait. Mais, il y a eu tellement de faux malades. Le vrai malade, porteur du VIH, beaucoup de gens ont été victimes de ça. Ils se sont fait un véritable business, il faut le dire et on le regrette. Quelqu’un va à l’hôpital, il prend le sang à la place de quelqu’un, qui est très bien portant, ça passait tranquille, le gars était à la maison, il se la coulait douce parce qu’il a donné une somme d’argent au vrai malade. Et puis le gars va, ainsi de suite, il commence à suivre les rendez-vous à sa place…

Sandra : Alors ça, c’est vraiment une minorité de personnes, si ça existe.

Christian : Des cas comme ça Sandra, je peux penser qu’à un moment donné, maintenant l’OFII a opté pour inviter les vrais candidats, ceux qui sont malades. J’avais eu rendez-vous à la préfecture 3 mois et avant que le rendez-vous là ne tienne même, je pars retirer mon titre, l’OFII m’a appelé pour que je vienne faire des prises de sang. Ils m’ont bien précisé avec une notification, on va me faire 2 prises de sang. On m’a pris le sang, on a bien regardé mes papiers, si c’est bien moi et compagnie, et après ils te redonnent encore un rendez-vous, il faut attendre, ça a tellement trainé. Eux, ils veulent au niveau de l’OFII se rassurer vraiment, si la personne est malade, victime et compagnie. Je crois que tout ça, un certain nombre de choses à faire, c’est qu’actuellement ce ne soit plus très facile…

Sandra : Mais là en fait, pour la personne qui a été renvoyée dans son pays d’origine, c’est une personne séropositive, c’est sûr, et le médecin de l’OFII avait dit, oui, cette personne doit rester en France.

Christian : Pourquoi on l’a mise en prison ?

Sandra : Ah ça, c’est parce que dans son parcours il a sans doute fait des choses illégales. On ne sait pas. Ca faisait 10 ans qu’il était en France, je ne sais pas ce qu’il a fait comme délit pour qu’il arrive en prison. Sans doute que oui, passer par la prison, le préfet a dit que c’était une faute grave et que du coup, c’est renvoi dans le pays d’origine mais le médecin de l’OFII a dit non il faut que cette personne reste en France. Le préfet a vu cette décision mais il n’en a fait qu’à sa tête, il a dit, je fais ce que je veux et puis voilà, c’est moi qui décide. Il n’a pas respecté l’avis du médecin de l’OFII.

Christian : On pouvait quand même essayé de tirer les oreilles au niveau de ceux de la préfecture.

Sandra : C’est ce qu’ils ont essayé de faire au niveau des associations membres de l’ODSE. Ils ont interpellé la ministre de la santé mais ça n’a pas marché. Ca, c’est encore un gros problème, les préfets font un peu ce qu’ils veulent.

Christian : Il y a aussi, au niveau de l’obtention. Il y a un problème qui se pose, qui est anormal. Votre titre de séjour est sorti, le mien, est sorti depuis juillet 2017. On m’a trainé avec les récépissés. Ca fait que quand tu pars récupérer ton titre, tu te retrouves, on t’a donné 1 an et tu te retrouves que ça a été grignoté copieusement de 6 mois. Et maintenant il faut commencer à chercher le travail et compagnie, et le titre est déjà fini. Donc il y a ce problème-là qui pèse aussi beaucoup. Si ça peut se modifier au niveau de la préfecture.

Sandra : A chaque fois qu’il y a des dysfonctionnements, il faut le signaler auprès des associations. La nôtre ou soit d’autres associations, notamment celles qui font partie de l’ODSE. Plus les personnes victimes de ce genre de choses, de dysfonctionnements au niveau de la préfecture, plus il y aura des plaintes, plus on pourra dire, vous voyez, ce n’est pas bien ce que vous faites, vous ne respectez pas la loi. Donc il faut vraiment le dire quand il y a des choses comme ça.

Christian : J’ai des preuves avec les documents à l’appui, c’est pour ça que j’en parle.

Mohamed : On est tous des preuves (rires). Il y en a beaucoup qui ont eu ce parcours-là. Je crois que c’est plus un problème administratif puisque cette personne-là, malheureusement, quand elle était incarcérée, son titre de séjour était périmé. Mais logiquement, c’est renouvelé. Puisqu’il avait 10 ans de présence en France, la double peine, elle a été abolie. D’ailleurs, il y a beaucoup de gens qui se sont battus pour ça, pour ne pas envoyer les étrangers malades dans leur pays d’origine. Mais maintenant, quand on voit la politique d’aujourd’hui comparativement à ce qu’ils font à Calais et qu’ils ont une politique répressive. De plus, même dans le droit d’asile, comme tu citais si bien Christian, même dans les pays en guerre, ces gens-là, ils les renvoient dans des pays en guerre, alors ils ne vont pas s’inquiéter pour un séropositif. C’est tout une politique qu’il faut changer. Ce n’est pas seulement l’obtention ou le droit. Certes, à un moment, on les donnait aux gens VIH au début de l’épidémie, on leur donnait des papiers, mais maintenant avec les progrès de la trithérapie et tout, ceux qui sont étrangers, même celui qui a le cancer ou alzheimer, s’ils peuvent l’expulser, ils l’expulsent. Ca ne change rien, si tu n’as pas le droit d’être sur le territoire français, tu n’as pas le droit, c’est comme ça la France. Enfin, moi, c’est ce que j’en ai vécu.

Sandra : N’hésitez pas en tout cas à réagir sur le site comitedesfamilles.net et puis si jamais vous rencontrez des difficultés pour renouveler votre titre de séjour ou faire votre première demande, n’hésitez pas, vous pouvez contacter par exemple l’association Le Comede, ils sont vraiment très compétents pour aider les personnes dans ce type de situation. Vous pouvez aussi nous appeler et puis nous, soit on vous redirige, selon nos compétences. On ne vous laisse pas sans réponse.

Transcription : Sandra JEAN-PIERRE