Victoire ! Retour de l’aide au transport pour les personnes bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat

, par Sandra

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Jeudi 25 janvier, Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France, s’est exprimée sur les réseaux sociaux dans une vidéo. Voici ses propos : « En 2015, j’ai pris l’engagement de supprimer les 75% de réduction pour les étrangers en situation irrégulière dans les transports en Ile-de-France. Cette mesure, qui avait été décidée par la précédente mandature socialiste, était une véritable prime à l’illégalité. Aujourd’hui, le tribunal administratif a décidé d’annuler cette décision. Je fais appel parce que la loi n’est pas claire. Je demande au Gouvernement de clarifier cette loi et de mettre ses actes en conformité avec ses paroles. Si les étrangers en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester en France, ils n’ont donc pas vocation à avoir le droit aux transports quasi-gratuits. » (A noter que dans le communiqué de presse écrit de la Région Ile-de-France, elle différencie les demandeurs d’asile)

Cette réaction n’a aucun impact sur l’immense joie de Pierre Serne, conseiller régional Ile-de-France, Europe Ecologie Les Verts, entre autres. C’est lui qui avait fait un recours au tribunal administratif contre la décision injuste et honteuse de Valérie Pécresse : « 117 000 titulaires de l’Aide médicale d’Etat retrouvent immédiatement le droit à la solidarité transports soit à 50% de réduction sur le pass Navigo. » annonce-t-il sur son compte Facebook.

Oui, 50% car « le jugement n’annule que la suppression de la réduction de 50%, votée par le Stif (qui gère les transports franciliens) mais pas celle de 25%, qui relève directement du conseil régional », explique Grégory Plesse, journaliste pour « Le Parisien »

Pour ce qui est de la demande d’appel demandée par Madame Pécresse, ce n’est tout simplement pas possible car il s’agit d’un litige relatifs à l’aide sociale. C’est écrit sur le site du tribunal administratif de Paris : « la seule possibilité de contester le jugement est le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État ». Et il y a des conditions, comme par exemple : « comporter des moyens sérieux, c’est-à-dire des arguments susceptibles de mettre en doute la solution donnée au litige par les juges du tribunal administratif »

Si la victoire est savoureuse, Pierre Serne nous conseille fortement de veiller à ce que les titulaires de l’AME récupèrent « rapidement et concrètement le navigo à demi tarif (et pourquoi pas un dédommagement pour les 2 années perdues). »

A suivre !

Article écrit par Sandra JEAN-PIERRE