Les personnes VIH et handicapées contre la menace de disparition de la médecine du travail

, par Alexandre

"Nous appelons TOUTES les associations de lutte contre le Sida à signer l’appel ci dessous ;

La suppression des missions essentielles du médecin du travail dans cette loi est une menace grave pour toutes les personnes malades et handicapées par leur maladie.

Jusqu’à maintenant, la médecine du travail est exclusivement préventive. Elle s’adresse à tous les travailleurs et est à la charge et sous la responsabilité des employeurs.

Le médecin du travail est l’interlocuteur privilégié des personnes en situation de handicap tout particulièrement dans le VIH et les hépatites. Il est parfois le premier à détecter les salariés en situation de détresse ou de fragilité.

La loi EL KHOMRI instaure une médecine du travail à deux vitesses :

- Pour les salariés non considérés comme exerçant un métier à risques, la visite d’embauche est supprimée et remplacée par une visite de prévention et d’information, effectuée par un infirmier ou un médecin. Les délais entre chaque consultation périodique seront fixés par décret après le vote de la loi. Elle ne donne pas lieu à l’établissement d’une fiche d’aptitude. Or, c’est grâce à la fiche d’aptitude que le médecin du travail peut faire des propositions d’aménagements du poste de travail ou de reclassement du salarié en cas de difficultés de santé, pour lesquelles l’employeur a l’obligation de faire des recherches effectives. Supprimer la fiche d’aptitude revient à supprimer la protection des salariés atteints de pathologies, avec pour conséquences leur licenciement.

- L’article L4624-2 de l’avant-projet de loi sur la refonte du Code du Travail définit ainsi les travailleurs considérés comme exerçant un métier à risques : « tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. »

De quoi s’agit- il ?

L’examen médical d’aptitude est réalisé par le médecin du travail avant l’embauche et renouvelé périodiquement.

Ainsi, le projet de loi a choisi de donner au médecin du travail le rôle d’estimer l’aptitude d’un salarié à assurer la sécurité de tierces personnes.

La médecine du travail, médecine de prévention est remplacée par une médecine de contrôle. Cette tâche d’aptitude sécuritaire renverrait à une médecine de sélection et annihilerait le but premier de la médecine du travail : faire de la prévention. Inévitablement, les salariés ne verraient plus les médecins du travail comme des professionnels de confiance censés les conseiller sur leur santé, mais davantage comme des agents de contrôle ayant le pouvoir de leur faire PERDRE LEUR EMPLOI, et donc à qui ils dissimuleraient leurs soucis de santé.

En cas de contestation de l’inaptitude, l’Inspecteur du Travail n’est plus chargé de trancher le litige après avis du Médecin-Inspecteur du Travail. Les salariés sont renvoyés vers les Prudhommes. Jean-Michel Sterdyniak, secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) écrit : « L’Etat se défausse de ses compétences régaliennes. Qui mieux que l’Inspecteur du Travail peut juger du respect du Code du Travail ? »

- Outre le handicap, la pression, la discrimination ressentie, la souffrance au travail (risques psycho-sociaux) ne seront plus évalués. La France est pourtant un des pays qui médiatise fréquemment les phénomènes de souffrance au travail. Selon plusieurs études, le coût des risques psycho-sociaux en France s’élevait à 3 milliards d’euros en 2007. Pour autant, seules 19% des entreprises font de la prévention de ces risques une priorité, qui ne peut se faire sans le concours du médecin du travail qui reste au centre de ce dispositif.

Pour toutes ces raisons, Nous, associations de lutte contre le Sida exigeons le retrait de ce projet de loi qui contribue à supprimer le filet de sécurité essentiel à la protection des personnes atteintes de notre pathologie, que constitue la Médecine du Travail."

Signataires ; ACTIF Santé,

Contact ; ACTIF Santé 06 28 32 23 60 actifsante@mac.com

* liens :
– Article web du 29 février 2016 de Rozenn Le Saint : Les médecins du travail vent debout contre le projet de loi El Khomri
http://www.sante-et-travail.fr/dans-l-actu---les-medecins-du-travail-vent-debout-contre-le-projet-de-loi-el-khomri_fr_art_641_75634.html

– Article publié par Marianne Rey le 8 mars 2016 dans l’Express L’Entreprise : Pourquoi la loi El Khomri inquiète les professionnels de la médecine du travail ?
http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/pourquoi-la-loi-el-khomri-inquiete-les-professionnels-de-la-medecine-du-travail_1771058.html