26.01.2022

Les thérapies de conversion bientôt interdites en France

Le 25 janvier, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi interdisant les thérapies de conversion. Ces thérapies visent à modifier l’orientation sexuelle d’une personne, notamment son homosexualité, ou son identité de genre.

C’est une loi que beaucoup attendent. En France, une proposition de loi vise à interdire les « thérapies de conversion ». Le Parlement l’a adoptée définitivement, mardi 25 janvier, après un ultime vote des députés à l’Assemblée nationale.

Nées aux Etats-Unis dans les années 1950, ces thérapies visent à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’un individu. Plus précisément, elles ont pour objectif de pousser une personne homosexuelle ou bisexuelle à devenir hétérosexuelle, ou pour une personne transgenre d’être cisgenre.

Plusieurs organismes internationaux alertent sur ces thérapies dangereuses. Pour cause, elles créent de la souffrance psychologique chez les participants. 

Quelles peines encourues ?

La France veut donc l’interdire. Selon l’article 1 de la proposition de loi, “les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé physique ou mentale sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende”. La peine peut aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. C’est le cas les thérapies concernent des mineures ou des personnes vulnérables. Mais aussi si c’est un ascendant qui a commis le délit ou ce dernier a été fait sur internet.

Si les personnes qui organisent ces thérapies sont des médecins, elles ne pourront plus exercer leur profession pendant 10 ans. Aussi, “lorsque l’infraction est commise par une personne titulaire de l’autorité parentale sur le mineur, la juridiction de jugement se prononce sur le retrait total ou partiel de l’autorité parentale ou sur le retrait de l’exercice de cette autorité (…)”

Source :

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Site de la République Française.

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