Actualité

  • Home / Droits des étrangers / Mayotte : l’inaccessibilité…
Mayotte : l’inaccessibilité des services de la préfecture

Mayotte : l’inaccessibilité des services de la préfecture

À Mayotte depuis le mois de juillet 2018, les services de la préfecture sont indisponibles. 

C’est la conséquence de la dématérialisation des demandes de titres de séjour. Il est impossible d’obtenir un rendez-vous sans envoyer un mail à l’adresse de la préfecture. Ou obtenir un rendez-vous sur le site internet. 

Malheureusement, ce problème est déjà présent dans de nombreux départements. 

Depuis la mise en place des démarches administratives dématérialisée, les services publics des préfectures sont inaccessibles pour les personnes étrangères. 

Ainsi, cette situation entraîne de nombreuses violations et ruptures de droits. Comme par exemple l’impossible poursuite des études supérieures, des interpellations et placements en rétention arbitraires ou la rupture des droits du travail. 

Le juge référé du tribunal administratif, reconnaît lui-même la « quasi-impossibilité pour un demandeur d’une admission au séjour d’obtenir un rendez-vous dans un délai raisonnable. »

Face à ces difficultés, les personnes étrangères essayent de faire valoir leurs droits.  

Dix requérants ont saisi la juridiction administrative pour obtenir un rendez-vous. Cependant, parmi ces requérants, cinq se sont vu refuser l’enregistrement de leur demande de séjour au motif qu’ils ne disposaient pas d’un passeport ni d’une preuve suffisante de leur nationalité avec une photo.

Cette exigence est bien entendu illégale venant d’une préfecture. 

La Cimade demande donc au préfet de Mayotte de garantir l’accès au service public, ou de mettre en place des alternatives aux procédures dématérialisée. 

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.