Forum des auditeurs : visa pour le Canada et titre de séjours pour soins

Sandra : Je vais lire le message d’Abdou. Abdou, vous vous souvenez, il habite au Sénégal, à Dakar et il m’a envoyé un mail avec une question bien précise.

 Le message d’Abdou

J’ai une question que je voudrais te demander. J’avais fait une demande pour poursuivre mes études au Canada et dans mes recherches j’ai cru comprendre qu’il y a un test de dépistage à faire. J’ai fait quelques recherches sur Internet pour savoir si le fait d’être séropositif est synonyme de refus du visa et dans quelle mesure ils divulgueraient les résultats aux membres de ma famille. (J’ai ma sœur qui y réside déjà). Merci de me renseigner si vous en avez des informations ou des sites à m’orienter. Merci.

Sandra : J’ai donné comme mission à Alexandre de te répondre et il a trouvé ! Voici les réponses.

Alexandre : J’ai trouvé ces informations sur le site Internet aidslaw.ca, je te les répète ici. Donc oui, les personnes vivant avec le VIH peuvent entrer au Canada. Les lois et les politiques canadiennes ne contiennent pas d’exclusion systématique des personnes vivant avec le VIH. Elles ne mentionnent d’ailleurs pas expressément le VIH ou le sida. Toutefois, les lois canadiennes stipulent qu’un citoyen étranger peut se voir refuser un visa canadien ou l’entrée à la frontière canadienne s’il risque d’entraîner un « fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé », afin de limiter les dépenses publique. Le présent document réfère à ce type d’exclusion comme une « inadmissibilité médicale ». C’est cette règle qui, en pratique, limitent les possibilités d’immigration et de séjours prolongés au Canada pour les personnes qui vivent avec le VIH ou d’autres maladies qui requièrent des services sociaux ou de santé. Être séropositif ne devrait pas empêcher une personne d’étudier au Canada dans les circonstances suivantes :
La personne va étudier dans une province/territoire où les étudiants ne sont pas admissibles aux services sociaux et de santé publics, ou
La personne va étudier dans une province/territoire où les étudiants sont admissibles aux services sociaux et de santé publics, mais la personne est couverte par une assurance médicaments privée offerte par son établissement d’enseignement et cette assurance couvre les coûts de ses médicaments VIH. Les personnes vivant avec le VIH qui planifient d’étudier au Canada devraient songer à étudier les règles provinciales et territoriales d’admissibilité aux services sociaux et de santé publics. Plusieurs établissements d’enseignement ont des bureaux de services aux étudiants étrangers qui peuvent fournir des renseignements utiles à ce sujet.

Concernant les personnes ou les organismes qui auront les résultats de ton test VIH, il y en a pas mal. Il a notamment le CIC, Citoyenneté et Immigration Canada, alors ça c’est le département du gouvernement canadien qui s’occupe notamment de l’immigration et de la protection des réfugiés. Il y a la possibilité que ta conjointe soit informée dans certains cas précis ainsi que les autorités de santé publique. En fait, à l’endroit où tu fais ton examen médical. Donc au Canada, si tu le fais là-bas ou alors au Sénégal, si tu le fais au Sénégal, en fonction de la réglementation en vigueur, dans ton pays.

On va t’envoyer par mail tous les sites qui en parle, notamment le document dont sont tirées toutes les informations que je viens de te donner. Pour les autres personnes intéressées, je vais poster ça sur Twitter, pas plus tard que tout de suite en fait, notre compte c’est @vihradio.

Sandra : Super. Merci Alexandre pour toutes ces informations. Et puis évidemment, tout ça sera mis sur le site comitedesfamilles.net. Et puis je vais terminer le forum par une question de Sonia.

Bonjour je suis une jeune femme algérienne. Mon mari est pilote de ligne à Air Algérie. Il a la carte de séjour de 10 ans mais malheureusement il ne peut pas nous faire un regroupement familiale pour mes deux enfants et moi. L’année passée, mon fils est tombé gravement malade et on a dû partir en France, là ou j’ai fait une demande de titre de séjour pour soins mais malheureusement, mon fils est décédé bien avant la réponse et donc je suis rentrée en Algérien alors que j’avais le récépissé. Maintenant, ma belle mère qui n’a personne pour l’aider est handicapée suite à une maladie respiratoire. Mon mari me propose de partir prendre soin d’elle. Est-ce que je peux faire la demande d’un autre titre de séjour pour soins ? J’ai besoin d’y voir plus clair. Merci.

Sandra : Situation difficile, c’est compliqué. Nous n’avons pas les compétences pour répondre exactement à tes questions Sonia. Mais je peux te dire que tu peux appeler l’association Info Migrants, au 01 53 26 52 82. Il y a des juristes qui travaillent au sein de cette association qui seront en mesure de répondre à tes questions. Mais je ne vais pas trop m’avancer mais si j’ai bien compris, le titre de séjour pour soins, tu le demandes pour toi et si toi, tu n’es pas malade, tu ne peux pas bénéficier d’un titre de séjour pour soins. C’est ce que j’ai compris dans ta demande mais peut-être que j’ai mal compris. Mais en tout cas n’hésite pas à appeler Info Migrants. Et puis, chers auditeurs, si vous avez des réponses pour Sonia, n’hésitez pas à les mettre sur le site comitedesfamilles.net

Transcription : Sandra Jean-Pierre