Obtention d’un titre de séjour pour soins : plusieurs parcours possibles

Une question en droit des étrangers ?…
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Julienne : Pour avoir mon titre de séjour ici en France, ça a été un peu difficile. C’est grâce même à Ikambere. Si cette association ne me soutenait pas, on n’allait pas me donner puisqu’ils ont fait la demande, ils ont refusé. Deuxième demande, ils m’ont donné une attestation avec sans autorisation de travail. L’association m’avait déjà proposé d’aller travailler à la Main Fine parce que je suis couturière. La personne d’Ikambere a saisi la préfecture, c’est en ce temps-là qu’on m’a donné l’autorisation de travail. Et quand on m’a donné l’autorisation de travail, je travaillais déjà à la Main Fine. C’est en ce temps-là que j’ai eu la carte de séjour. Ils m’avaient donné le récépissé deux fois. Maintenant je suis à la troisième carte de séjour. Avant de me donner la carte de séjour on me donne d’abord deux récépissés avant de me donner la carte de séjour. Quand on vient me donner la carte de séjour, il reste déjà 6 mois. Bon, j’utilise la carte de séjour trois mois avant de recommencer encore un autre renouvellement. C’est comme ça que moi je gère ça.

Sandra : Là, tu as un titre de séjour de combien de temps ?

Julienne : On me donne une carte de séjour d’un an. Avant d’avoir ce un an là, on me donne d’abord un récépissé de 3 mois renouvelables. Ça passe d’abord 6 mois et après on te donne la carte de séjour. Quand tu as déjà cette carte de séjour après trois mois il faut relancer le renouvellement pour avoir aussi un autre aussi un an.

Sandra : C’est un titre de séjour pour soins que tu as ?

Julienne : Oui, puisqu’avant de te donner cette carte de séjour, on t’envoie d’abord chez ton docteur pour que le docteur fasse un courrier qui vient dire que réellement tu es malade. S’il n’y a pas de certificat médical, on ne te donne pas.

Sandra : Sur le certificat médical, qu’est-ce qui est écrit ?

Julienne : Je n’ai jamais vu le certificat médical avec mes yeux. Ça se passe entre le docteur et la préfecture.

Sandra : Merci Julienne. N’hésitez pas chers auditeurs à réagir sur le site comitedesfamilles.net pour raconter votre expérience. Nino, comment ça se passe pour toi ?

Nino : Moi franchement, je n’ai pas rencontré des difficultés pour le titre de séjour. Mon premier titre de séjour je l’ai demandé en fin 2010 à Bobigny. Et 4 mois après, j’ai reçu un courrier pour aller me présenter à la préfecture et apporter les timbres. Pour moi, je m’attendais à un récépissé et quand j’ai déposé mon dossier, ils ne m’ont pas donné un récépissé. Arrivé à la préfecture de Bobigny, ils m’ont envoyé à la sous-préfecture du Raincy. Arrivé au Raincy, ils m’ont remis un titre de séjour d’un an vie privée familiale. Comme les titres de séjour normaux, titre séjour temporaire. Et comme j’étais déjà, j’habitais déjà à Paris, on a fait un transfert de dossier de la préfecture de Bobigny pour la préfecture de Paris, la Cité. Ça a pris environ 2 mois. Arrivé à la Cité à Paris, ils m’ont toujours renouvelé mon titre de séjour sans problème et cette année, arrivé à la Cité ils m’ont dit vous avez pour 3 ans sans l’aide du médecin, on doit vous renouveler votre titre de séjour sans preuve pendant 3 ans et que je remplissais les conditions pour demander un titre de séjour de 10 ans. Donc moi, au niveau de Paris à la Cité, ça se passe bien. Je n’ai pas rencontré de difficulté.

Sandra : D’accord. Tu as fait 3 préfectures. Bobigny, Raincy et la Cité.

Nino : Le Raincy dépend de Bobigny. Bobigny c’est la préfecture et Raincy c’est la sous-préfecture. C’est comme à Paris la Cité, il y a Diderot…

Grégory Lagrange : Nino, tant mieux pour lui et chanceux. Nous, la difficulté pour régulariser nos usagers est permanente. Notre juriste accompagne à peu près 200 personnes par an sur des situations techniquement plus complexes où on décourage les gens où on demande des papiers d’une préfecture à une autre préfecture, qui ne sont pas les mêmes papiers, où on demande des papiers qui ne sont pas ceux imposés par la loi et on décourage les gens. On doit aujourd’hui même, on a deux refus de premières demandes dans le 92 pour des personnes originaires d’Amérique du Sud vivant avec le VIH au nom de la soi-disant disponibilité des traitements dans le pays d’origine alors que l’on sait, il y avait une circulaire en ce sens, que dans ces pays la disponibilité effective n’existe pas. Donc on est obligé de se battre en permanence avec pour deux situations identiques parfois des délais de traitement qui ne sont pas les mêmes ou un refus, un accord. Et on précarise les personnes en leur donnant des récépissés sans droit au travail et on renouvelle les récépissés. J’ai l’exemple encore d’un monsieur qui enfin vient d’avoir sa CST (carte de séjour temporaire) avec droit au travail alors que pendant un an et demi se sont enchainés les récépissés sans droit au travail. Ça reste le sujet problématique pour nous avec le logement en terme d’accompagnement.

Sandra : Et Julienne tu dépends de quelle préfecture ?

Julienne : D’abord j’étais à Bobigny parce que Raincy dépend de Bobigny. J’ai même oublié de signaler encore autre chose. Parce que quand on te refuse déjà même, on sait que tu ne travailles pas, tu n’as rien. Arrivé là-bas, on commence à te demander l’argent que tu ne peux même pas trouver pour venir payer les timbres.

Sandra : Les timbres fiscaux qui s’élèvent à ? Ça dépend des préfectures ?

Julienne : C’était d’abord à 110 euros. On te dit vient avec 110 euros, quand tu arrives ce n’est plus 110 euros c’est 160 euros, ce n’est plus 160, c’est 320 euros. Mais tu as trouvé ça où ? C’est une façon de te dire non, on ne te donne pas. Si tu n’as pas d’assistante sociale, c’est que tu vas disparaître. Quand tu rentres chez ton assistante sociale, c’est elle qui va chercher les moyens pour te trouver l’argent pour aller payer les timbres. Moi j’ai eu des très grandes difficultés pour avoir la carte de séjour.

Transcription : Sandra Jean-Pierre

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