Santé des étrangers en France : nouvelle attaque du ministère de la Santé

Sandra : Et maintenant nous allons parler de la santé des étrangers et oui, la santé des étrangers malades est à nouveau et bien menacée, il y a un nouveau décret qui est sorti, qui exclus des bénéficiaires de l’aide médicale d’État de la prise en charge des médicaments à faible service médical rendu, alors qu’est-ce que ça veut dire ? Qu’est-ce que c’est encore ce nouveau décret, on écoute tout de suite Anne-Lise Denoeud.

Début de l’enregistrement.

Anne-Lise Denoeud : C’est une bonne question, on ne l’a pas vu venir, on en a été informé à a posteriori. C’est donc un décret qui est daté du 3 février 2015, qui porte une nouvelle fois une atteinte à la santé des personnes qui sont bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). De manière très concrète, il exclut en fait du panier de soins des bénéficiaires de l’AME, les médicaments qu’on dit à faible service médical rendu. Quand je dis on c’est ce que la Haute Autorité de santé décide. Et il s’agit concrètement, des médicaments qui sont remboursés à 15% pour les assurés sociaux. Par exemple la Cyclovir, ce qui va permettre de lutter contre l’herpès, c’est un médicament qui est remboursé à 15%, la Lamaline, qui est un antidouleur, aussi qui est efficace, qui marche, qui est un médicament remboursé à 15%, et puis voilà, la liste est très longue, c’est une liste qui est amenée à bouger, qui peut aussi être modifié en fonction de ce que la Haute Autorité de Santé, évalue de manière régulière.

Là je parle des personnes qui sont bénéficiaires de l’AME, les bénéficiaires de l’aide médicale d’État, verront exclus de leur panier de soins, ces médicaments qui sont pourtant remboursés pour les autres. Ce qu’on souligne en fait c’est la discrimination que ce décret tend à faire exister, entre les gens qui seraient assurés sociaux, qui vont avoir ces médicaments remboursés. Pour l’assuré social lambda il sera remboursé à 15%. Pour le bénéficiaire de la complémentaire, la CMU, la fameuse CMUC, qui sera remboursée à 100%, et par contre depuis le 6 février, l’entrée en vigueur de ce décret pour le bénéficiaire de la CMUC, ben lui il va devoir payer 100% de ce médicament, et il est le seul dans ce cas-là pour le coup.

Ce n’est pas la première atteinte, au panier de soins de l’aide médicale d’État. Il y avait déjà eu un décret en 2011 qui excluait et qui du coup exclut, toujours un certain nombre de prestations pour les seules bénéficiaires de l’aide médicale d’État du panier de soins. Tout ce qui est autour de la PMA, par exemple. Aux cures thermales, on avait aussi un droit d’entrée à 30 euros qui a ensuite été retiré par la suite, pour toujours ces seuls bénéficiaires, de l’aide médicale d’État. Il est à craindre pour le coup, c’est ce que l’observatoire de la santé des étrangers craint, que ça ne soit pas la dernière attaque qui soit portée à l’égard de la santé des personnes qui sont bénéficiaires de l’AME. En tout cas on restera vigilants sur ce point. La vraie question qui se pose pour nous c’est que si le problème il est de l’utilité des médicaments, alors pourquoi est-ce qu’on exclurait de la prise en charge des seuls précaires ces médicaments et pourquoi pas pour tous.

Petit à petit, avoir la volonté, en tout cas il nous semble, de détricoter de ce qui fait l’accès aux soins et à la santé des personnes qui sont bénéficiaires de l’AME, à détricoter le système de l’aide médicale d’État lui-même. Une de nos inquiétudes, le fait de voir le panier de soins qui se réduirait à peau de chagrin, voilà étant entendu qu’encore une fois c’est un mécanisme qui a déjà commencé, ce que je disais, avec l’exclusion d’autres prestations, qui existent pourtant dans le panier de soins, par exemple des gens qui sont bénéficiaires de la CMUC, ces médicaments à 15% on a peur que ce soit une étape supplémentaire, que l’étape d’après soit effectivement une autre exclusion du panier de soins qui ne permette pas encore une fois aux étrangers bénéficiaires de l’aide médicale d’État, une couverture qui soit équivalente à celle des personnes françaises et étrangères, qui sont en situation irrégulière et dans la même situation.

Sandra : Qu’est-ce qu’il faut faire pour lutter contre ça ? Parce que là le décret il est fait, donc du coup il ne pourra plus être retiré.

Anne-Lise Denoeud : Et ben non, les personnes bénéficiaires ne pourront que subir cette exclusion du panier de soins pour le coup s’il s’avérait qu’un médicament qui puisse être remboursé puisque bénéficiant d’un taux de remboursement supérieur et qui fasse les mêmes effets et ben tant mieux mais sinon il va falloir passer par l’achat du médicament en question.

Le problème de ces médicaments à 15% qui ne sont peut-être qu’une première étape, c’est qu’il s’agit de médicaments qui peuvent être utilisés comme des médicaments en complément d’autres traitements qui sont plus lourds et voilà qui provoqueraient des effets secondaires. C’est aussi des médicaments qui pallient à certains de ces effets secondaires, par exemple. On en n’est pas à réinterroger le remboursement de trithérapie par exemple. Ce n’est pas ça, en revanche, ce que l’ODSE met en avant c’est cette discrimination encore une de plus qui est portée à l’égard des personnes qui sont bénéficiaires de l’AME donc personnes étrangères en situation irrégulière vis-à-vis de l’ensemble des autres assurées sociaux.

Fin de l’enregistrement.

Sandra : Anne-Lise Denoeud qui travaille à Médecins du Monde. Encore une discrimination. On ne peut que constater malheureusement les faits, voilà je ne sais pas si Yann tu avais entendu parler de ce décret qui est passé un peu inaperçu.

Yann : Non mais on dirait que c’est du fait exprès parce qu’ils prennent en plus aux personnes les plus faibles hein comme d’habitude, ceux qui ont le moins de ressources, histoire de se dire ben les autres, ne vont pas s’en rendre compte, c’est encore une manière de gratter un petit peu et c’est souvent comme toujours les plus faibles qui en pâtissent quoi.

Sandra : Comment vont-elles se défendre ces personnes-là ?

Yann : Et puis comme les assurés sociaux classiques, eux ça ne change pas leur vie, si tu veux il n’y aura jamais personne qui va se soulever en disant que c’est une honte, parce que ça touche une petite partie, une minorité, souvent étrangère, ou qui a déjà du mal quoi. Nous déjà Français, les montagnes administratives et tous ce qu’on à faire ce n’est pas évident alors tu imagines alors pour quelqu’un qui arrive sur le territoire malade en plus.

Sandra : En tout cas, ben n’hésitez pas à réagir sur ce sujet, sur le site comitedesfamilles.net.

Transcription : Joëlle Hist